Soutraitance à une asso

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cdang
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Soutraitance à une asso

Message par cdang »

B'jour,

petite question juridique.

Considérons un projet commun à un éditeur professionnel et une association, l'association apportant son expertise sur le sujet et l'éditeur se chargeant du travail, bin, d'édition.

L'éditeur soustraite la traduction à l'association.

Premier cas : les traducteur·rices de l'association se font payer directement par l'éditeur. Ça c'est le cas simple, ça ne me semble pas poser de problème puisqu'au fond l'asso n'intervient pas dans le montage, elle a juste fait de la mise en relation.

Deuxième cas : l'éditeur paie la traduction à l'association, et l'association rémunère les traducteur·rices (sauf celleux qui sont dans le bureau puisqu'une asso ne peut rémunérer ses dirigeant·es). Là, ça semble plus délicat puisque l'asso paie de gens pour un projet dont on pourrait douter qu'il est le sien.

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JoKeR
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Re: Soutraitance à une asso

Message par JoKeR »

Si le projet rentre dans les statuts de l asso ca devrait pas pauser de problème surtiut si l asso ne garde rien pour elle.

A titre d exemple quand on organisait le stage de fame design les gens payaient l asso et l asso payait les intervenants. On touchait rien dessus (de toute façon la participation n etait qu une petite partie du cout global).
Mes modestes créations : des 7hex "à la Islayre d'Arghol" :

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Re: Soutraitance à une asso

Message par Qui Revient de Loin »

cdang a écrit : ven. avr. 30, 2021 4:08 pm
Deuxième cas : l'éditeur paie la traduction à l'association, et l'association rémunère les traducteur·rices (sauf celleux qui sont dans le bureau puisqu'une asso ne peut rémunérer ses dirigeant·es). Là, ça semble plus délicat puisque l'asso paie de gens pour un projet dont on pourrait douter qu'il est le sien.

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Hello !

Une asso, même non-lucrative, peut payer ses dirigeants. C'est rare, mais ça existe, je connais une asso "jeunesse" qui a mis ça en place pour que son CA ne soit pas constitué de retraités.

Une asso, avec des salariés, peut faire de la prestation de service. Des associations de protection de la nature à but non lucratif ont une activité "bureau d'étude" (il y a ue limite de chiffre d'affaires à ne pas dépasser).

Comme dit Joker, il faut que cela soit en accord avec l'objet social et donc les statuts de l'association. Si ce but est de "participer au rayonnement de la culture wolof en France" et que l'asso paie des traducteurs du wolof en français pour un jeu sénégalais, je pense que c'est bon.
Idem si le fruit de la prestation est ensuite réinvesti dans l'édition d'un JDR 100% pur sénégalais.
 
Dernière modification par Qui Revient de Loin le ven. avr. 30, 2021 4:32 pm, modifié 1 fois.
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Re: Soutraitance à une asso

Message par cdang »

Merci pour ces premiers avis.

Précision : là, on est dans de l'asso artisanale, avec des membres éparpillés dans toute la France. Elle ne gère pas de salariés, le paiement des trad se fait par des factures (pour celleux qui ont un n° de Siret) ou par des notes d'auteur (paiement en droits d'auteur, pas franchement légal mais pour une faible activité et des petites sommes, tant que c'est déclaré aux impôts, l'administration s'en fout).
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Re: Soutraitance à une asso

Message par Qui Revient de Loin »

Pour les aspects fiscaux/code du travail, je peux pas te répondre. Je connais que le milieu des asso loi 1901 (donc statut déposé).
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Re: Soutraitance à une asso

Message par cdang »

@Qui Revient de Loin : concernant la rémunération d'un dirigeant d'asso : j'étais resté au caractère bénévole de la direction mais c'est effectivement possible
https://www.service-public.fr/associati ... oits/F1927
et oui, c'est bien a un asso loi 1901.
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graham2071
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Re: Soutraitance à une asso

Message par graham2071 »

Salut, j'ai été et suis encore dans des assos qui rémunèrent des gens: prof de musique, de théâtre, intervenant ponctuel, autres assos... Ces gens ne sont généralement pas membres de l'asso, mais je ne vois ce que ça change. Je suis aussi dans une asso qui se fait payer ses prestations (musique).
Sur le plan juridique, le minimum est certainement de faire des factures. Là je peux pas t'aider, c'est le trésorier qui gère.
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Re: Soutraitance à une asso

Message par cdang »

Merci pour ton témoignage @graham2071. Pour les factures, le problème ici c'est plus du côté des prestataires : pour émettre une facture, on me dit que je dois avoir un numéro de siret donc créer une micro-entreprise. La perspective de me faire payer 300 EUR par an pour la traduction d'une cinquantaine de pages ne me permet pas de surmonter ma phobie administrative, on se fait donc payer sous la forme de droits d'auteur.

En fait, je pense moi aussi que ça ne poserait pas de problème particulier, je suis plus ici pour choper des arguments pour convaincre le prez que ça ne pose pas de problème. Là, j'ai l'impression qu'ils sont partis sur la création d'une autre asso distincte de la 1re pour faire l'intermédiaire entre l'éditeur pro et les traducteurs et traductrices. Bon, si ça les rassure.
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Re: Soutraitance à une asso

Message par Vociférator »

On a tendance à sur-intépréter la loi 1901 et le caractère "à but non lucratif" en considérant que les questions d'argent doivent être étrangères à la mission associative, voire comme j'ai pu le lire chez certains intégristes que but non lucratif veut dire ne pas faire de bénéfice  8)7

Il n'en est rien : une association est une personne morale qui peut produire de la prestation et se rémunérer, et la différence avec une entreprise est que les bénéfices enregistrés restent logés dans sa trésorerie et ne peuvent pas être reversés sous forme de dividende par exemple.

Je ne suis même pas sûr qu'il y a une limite sur le CA généré, il me semble plutôt que l'association - comme certaines activités ou entrepreneurs d'ailleurs - peuvent bénéficier d'aménagements de TVA ou de taxes, pourvu que ça reste cantonné à un CA peu élevé.
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Re: Soutraitance à une asso

Message par BenjaminP »

Pour payer des factures, pas de problème. Il suffit que les prestataires puissent les émettre (donc n° de SIRET pour eux).

Pour des DA, c'est plus compliqué : il faut que l'asso se fasse enregistrer comme diffuseur auprès de l'Urssaf, afin que les traducteurs puissent cotiser sur ce qu'ils toucheront. C'est obligatoire, d'autant qu'à présent l'affiliation au régime général de sécurité sociale est de droit au premier euro pour les artistes-auteurs.
Bien sûr, s'il s'agit de petites sommes pour des gens qui gagnent leur vie autrement, ne pas se soumettre à ces obligations n'entraînera pas de grand drame. Mais si ton président tient absolument à être dans les clous, c'est indispensable.
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