[Actu] 49.3 magnum et corrida climatique

[Florentbzh]

Ahem....c'est souvent du discours de salarié, cela, parce que beaucoup de travailleurs indépendants voient la chose sous un autre angle ....lorsqu'on gagne 45 000 euros en CA et qu'on voit partir 30 000 euros en charges, on relativise beaucoup de choses, en particulier sur le caractère "civique et solidaire" des charges ( un ancien Président Mitterrand avait pourtant indiqué qu'au delà de 60% on était dans le confiscatoire)....sans même parler qu'un indépendant qui ne ferait que 35 heures, cela n'existe pas.

Avant la crise de l'énergie, j'entendais un boulanger et sa femme....lui faisait 100 heures par semaine pour 1000 euros nets par mois, elle 70 heures par semaine pour 700 euros mensuels.....bon, il ne faut pas qu'ils se plaignent, même s'ils n'ont pas de congés payés ni de RTT, ils sont non imposables.

[Kandjar]

Feraient mieux d'être salariés alors, ces gens-là.

[Florentbzh]

Ah oui....mais plus de baguette le dimanche .....plus de restos ouverts le WE .....plus de maçon pour construire une maison ....plus d'infirmière à domicile qui vient poser la perfusion à 21h00 ....ce qui nous ramène d'ailleurs au sujet des retraites: de nombreuses caisses de retraite des travailleurs indépendants sont largement excédentaires, pour ne pas dire ont un trésor de guerre, type la CARMF. Et, contrairement à ce qu'on nous indique souvent comme quoi le système de retraite français fonctionnerait seulement par répartition, ces caisses appliquent aussi, pour certaines, un système de capitalisation.

En vérité, s'il faut une réforme en urgence (ce qui n'est pas dit), c'est celle des retraites des agents du public car c'est là qu'est le noeud gordien....mais vu que tout est politisé, ce sera soit une stigmatisation des fonctionnaires alors que c'est injuste (l'Etat est seul responsable car il n'a jamais su anticiper le changement démographique de ses agents et n'a pas fait de cagnotte- à comparer par exemple à la caisse des pharmaciens qui a elle géré le vieillissement de ses cotisants) le mal est connu depuis plus de deux décennies, soit autrement on va juger qu'il ne faut pas modifier la fonction publique alors que dans certains endroits elle est pléthorique (je ne veux nommer aucun secteur, mais est-il normal de voir 8 fois plus d'agents dans certains secteurs publics qu'en Allemagne ???) et d'autres famélique.

Mais tout cela suppose un pragmatisme à la scandinave qui manque singulièrement aux interlocuteurs sociaux en France..... 

[Kandjar]

On devrait élever des statues alors, à ces millions des boulangers, restaurateurs, maçons et infirmières payé.e.s 3€ de l'heure pour notre confort personnel. Et encore, ça c'était avant la crise de l'énergie !
Je ne dis pas que la vie est rose pour tout le monde, mais exagérer les situations pour faire pleurer dans les chaumières, c'est un procédé classique et un peu éculé.

Je ne connais qu'un seul boulanger un peu personnellement (le cousin d'un cousin), il trouve aussi qu'il paie trop d'impôts. Sauf que son affaire marche plutôt bien, qu'il a ouvert deux autres boutiques, emploie 8 personnes et se dégage (enfin se dégageait, c'était avant 2020) entre 4000 et 5000 nets par mois. Faut lui reconnaître qu'il bosse bien plus que 35 heures hebdo.
Je peux aussi généraliser mon anecdote ? Allez, tous au fournil !

[Florentbzh]

Ce n'est pas exagérer les situations.....c'est simplement ouvrir les yeux...et encore, je n'ai pas parlé des agriculteurs....

Quitte à citer un exemple perso, je vais aussi le faire, car celui-ci m'amuse: une cousine, archi politisée tendance LFI, gravitait dans le secteur social....par une pérégrination que j'écourte, elle et son mari ont pris un bar-tabac....mystérieusement, au bout d'une année virement radical sur la tranche lorsqu'elle a commencé à payer ses charges et c'est à peine si elle n'aurait pas voté RN....l'idéologie résiste à tout sauf au cri du billet de banque.

[zit]

Ben je connaissais un agriculteur de mon village qui se plaignait de gagner trop peu (c'était il y a longtemps, ne me demandez pas combien) pour se permettre de cotiser pour sa retraite et en creusant un peu plus dans ses estimations, c'était en gros tous frais déduits (chauffage, nourriture... du Fernand Reynaud dans le texte). Le boulanger compte-t-il par exemple le chauffage, l'électricité, l'eau, le téléphone, les impôts locaux, l'assurance, son véhicule, son crédit immobilier voire une partie de sa nourriture utilisés de manière privée dans les frais d'exploitation de sa boulangerie ?

Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des situations vraiment dures, mais il faut se méfier des témoignages bruts.

[Florentbzh]

Ben je connaissais un agriculteur de mon village qui se plaignait de gagner trop peu (c'était il y a longtemps, ne me demandez pas combien) pour se permettre de cotiser pour sa retraite et en creusant un peu plus dans ses estimations, c'était en gros tous frais déduits (chauffage, nourriture... du Fernand Reynaud dans le texte). Le boulanger compte-t-il par exemple le chauffage, l'électricité, l'eau, le téléphone, les impôts locaux, l'assurance, son véhicule, son crédit immobilier voire une partie de sa nourriture utilisés de manière privée dans les frais d'exploitation de sa boulangerie ?

Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des situations vraiment dures, mais il faut se méfier des témoignages bruts.

On ne peut pas compter ce qui est utilisé de manière privée en déduction du CA.....mais bon, cela n'est pas le problème principal, cela a toujours été. On nous parle de "justice sociale" pour les retraites, alors que déjà les modalités de calcul du montant sont différentes selon le statut public/privé....

Je pense qu'il faut avoir été salarié du privé et du public et indépendant pour avoir une certaine distance.....ce sont des mondes tellement différents.....

[Doji Satori]

Le boulanger compte-t-il par exemple le chauffage, l'électricité, l'eau, le téléphone, les impôts locaux, l'assurance, son véhicule, son crédit immobilier voire une partie de sa nourriture utilisés de manière privée dans les frais d'exploitation de sa boulangerie ?

Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des situations vraiment dures, mais il faut se méfier des témoignages bruts.

Les dépenses privées ne sont pas déductibles des charges de l'entreprise.

Quand l'exploitant réside sur place et qu'il n'existe pas de compteur séparé, il faut faire une quote part pour réintégrer une partie des charges (et la TVA déduite liée).
Idem pour l'utilisation d'un véhicule à la fois personnelle et professionnelle, l'acquisition d'un bien immobier (dans l'acte d'acquisiition la valeur est souvent distinguée entre la partie privative et professionnelle) et les intérêts d'emprunt etc ...
C'est le principe des charges mixtes.

Alors, c'est sûr que le chef d'entreprise a intérêt à minorer la part privative mais il faut conserver une certaine cohérence.

[Dr Hiatus]

Les dépenses privées ne sont pas déductibles des charges de l'entreprise.

Quand l'exploitant réside sur place et qu'il n'existe pas de compteur séparé, il faut faire une quote part pour réintégrer une partie des charges (et la TVA déduite liée).
Idem pour l'utilisation d'un véhicule à la fois personnelle et professionnelle, l'acquisition d'un bien immobier (dans l'acte d'acquisiition la valeur est souvent distinguée entre la partie privative et professionnelle) et les intérêts d'emprunt etc ...
C'est le principe des charges mixtes.

Alors, c'est sûr que le chef d'entreprise a intérêt à minorer la part privative mais il faut conserver une certaine cohérence.

Ça c'est ce qu'il devrait arriver.

Mais l'insee estime à 20-25 milliards par an la fraude ou oubli de déclaration à la tva, tous les ans depuis 2012, en augmentation notamment via les micro-entrepreneurs. 1/5e de manque à gagner.

Pour une question de pensée complexe difficile à envisager par l'électeur lambda, l'Etat cherche beaucoup à réduire ses dépenses mais pas tant à assurer ses recettes, l'inspection fiscale perdant des postes et du budget régulièrement.

En soi je vais pas défendre mordicus la tva, c'est pas étonnant que ce soit plutôt les plus petits qui aient le plus besoin d'y échapper.

Mais quand on te répète que les caisses sont vides, que va falloir reduire la voilure des services de l'Etat et laisser chacun dans l'égalité des chances de se démerder plus souvent plus longtemps parce qu'on manque de sous, ça agace.

[Doji Satori]

Les dépenses privées ne sont pas déductibles des charges de l'entreprise.

Quand l'exploitant réside sur place et qu'il n'existe pas de compteur séparé, il faut faire une quote part pour réintégrer une partie des charges (et la TVA déduite liée).
Idem pour l'utilisation d'un véhicule à la fois personnelle et professionnelle, l'acquisition d'un bien immobier (dans l'acte d'acquisiition la valeur est souvent distinguée entre la partie privative et professionnelle) et les intérêts d'emprunt etc ...
C'est le principe des charges mixtes.

Alors, c'est sûr que le chef d'entreprise a intérêt à minorer la part privative mais il faut conserver une certaine cohérence.

Ça c'est ce qu'il devrait arriver.

Non, ça c'est la correction des propos de Zit.

Mais l'insee estime à 20-25 milliards par an la fraude ou oubli de déclaration à la tva, tous les ans depuis 2012, en augmentation notamment via les micro-entrepreneurs. 1/5e de manque à gagner.

Comme les micro-entrepreneurs sont de droit sous le régime de la franchise de TVA, il ne sont pas redevable de la collecte et du paiment de la TVA (et en corrolaire, ils ne la déduisent pas non plus).

Donc, ils ne la fraudent pas. Pas plus que les personnes qui travaillent au noir sans aucun statut quoi (alors que c'est bien plus difficle à prouver).

Alors certes, depuis quelques années, la limite du micro en régime d'imposition (c'est à dire pour être assujetti au réel) a été multipliée par deux et un micro entrepreneur peut être en théorie assujetti à la TVA mais dans les faits cela n'a aucun intérêt. C'est un peu la double peine, on est soumis à un régime d'imposition forfaitaire et en plus on ne déduit pas la TVA).

Je t'invite donc à vérifier le contenu et / ou la source de ton affirmation
Et au passage, je serais curieux de savoir comment l'Insee pourrait évaluer le niveau de Chiffre d'Affaire non déclaré des micro entrepreneurs. Ils ne sont pourtant pas familiers de chiffres envoyés à la louche justement.

Pour une question de pensée complexe difficile à envisager par l'électeur lambda, l'Etat cherche beaucoup à réduire ses dépenses mais pas tant à assurer ses recettes, l'inspection fiscale perdant des postes et du budget régulièrement.

L'électeur lambda ne comprend pas non plus pourquoi on laisse tous ces trafiquants de drogue et ces proxénètes en liberté, il suffirait pourtant d'avoir davantage de policiers.

Je ne suis pas un adepte de la pensée que chaque fonctionnaire supplémentaire alourdit les libertés individuelles. Mais quand le crime profite à la fois à celui qui vend et à celui qui achète, ce n'est pas de mettre des policiers ou des inspecteurs du fisc supplémentaires qui vont vraiment régler le problème, dans tous les pays du monde pas uniquement en France.

Ah, si l'inspection fiscale perd des postes c'est aussi parce qu'une grande partie de la charge de la mise en recouvrement et du paiment des impôts est désormais à la charge des entreprises. Il y a moins de postes administratifs quoi.
Après, je ne sais pas ce qu'il en est du nombre de contrôle et de contrôleurs. Il y a suffisamment de personnes ici qui sont des finances publiques qui en savent davantage que moi.

Je gage que comme toute admistration, ils souhaitent avoir davantage de moyens humains (car les objectifs sont de plus en plus élevés avec moins de monde) mais AMHA je pense qu'ils ne sont pas plus convaincu que moi de l'intérêt d'aller chasser le CA non déclaré des micro entrepreneurs (par rapport aux autres contrôles bien plus lucratifs pour l'état).

Si le taux de TVA dans les travaux de rénovation dans le bâtiment est à 10 % (ou 5,5 %) plutôt que 20 % c'est bien pour limiter le recours au travail non déclaré, pas pour faire un cadeau fiscal.
Mais pourtant là aussi, on pourrait calculer une perte de ressources pour l'état, ce qui n'aurait pas de sens.

[Dr Hiatus]

Chépa pourquoi, je croyais avoir mis un lien source.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6478533

[wonder coco]

Alors la baisse d'effectif de la dgfip (EX DGCP ET EX DGI) c'est de mémoire 45000 postes supprimés depuis 2004 et aujourd'hui environ 30% de contractuels sur l'effectif total (0% il y a 10 ans). L'effet des suppressions de postes, c'est-20% de contrôle par les brigades de vérification et service analogue, disparition en cours du contrôle dans les services d'assiettes, explosion des délais de réponse et de traitement des réclamations et traitement ésotérique des déclarations fiscales.

La fraude à la tva par les micro, pour voir défiler des dossiers de micro tous les jours une fois que tu ignores la bonne moitié de micro non rentable voué à disparaître rapidement, la petite frange d'activité complémentaire avec des CA ridicules, il te reste des activités économiques qui bizarrement stagne sous les seuils. Très probablement suite a un oubli déclaratif récurrent et donc une potentielle fraude à la tva. Surtout dans les activités de service qui n'ont pas ou presque pas de tva déductible.

Après ce n'est pas massifs chez les micro mais ça existe. Ce qui est massif chez les micro c'est la cessation dans les mois qui suivent.

[Doji Satori]

Chépa pourquoi, je croyais avoir mis un lien source.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6478533

Merci pour le doc ! Ca fait 56 pages, je regarde à cela mais à première vue cela n'a rien à voir avec les micro entreprises.


Merci pour les chiffres@wonder coco
Pour la stagnation des chiffres sous le seuil, cela dépend pour beaucoup du secteur d'activité (ce ne sont pas les mêmes enjeux selon si les clients sont assujettis ou non) et du taux de TVA collecté mais l'effet de seuil peut être financièrement très important.

[Dr Hiatus]

Chépa pourquoi, je croyais avoir mis un lien source.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6478533

Merci pour le doc ! Ca fait 56 pages, je regarde à cela mais à première vue cela n'a rien à voir avec les micro entreprises.

Fool discloseure : c'est la source derrière un article d'attac, qui part de là et ajoute d'autres infos pour présenter ses arguments.

- en fait l'insee parle de 2012, pas d'à partir de 2012. Attac prend à cette occasion d'autres données pour estimer que ça ne devrait pas être inférieur sur les années suivantes

- je pense qu'ils ont d'autres sources pour évoquer la partie micro-entreprise, mais faudrait que je trie ce qui est leur auto-referencement et les sources extérieures.

[OSR]

Motion de censure du groupe LIOT rejetée à 9 voix près !

Le boulet n'est pas passé loin, mais les rebelles LR n'ont finalement pas été plus nombreux que la dizaine annoncée.