l'infocerise récoltée cette semaine me semble une perspective intéressante.
Viol : l’Assemblée nationale adopte définitivement l’inscription du non-consentement à la définition pénale
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur du texte de loi visant à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Quelque 155 députés se sont prononcés pour, contre 31 contre et 5 abstentions, selon l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi doit désormais être adoptée au Sénat, sans doute la semaine prochaine. Un accord avait été trouvé ce mardi entre députées et sénatrices en commission mixte paritaire (CMP).
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Désormais, l’ensemble des agressions sexuelles dans le Code pénal seront définies comme « tout acte sexuel non consenti ». « Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » et « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », prévoit ainsi le texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Mardi, seules les deux élues Rassemblement national - sur 14 élues au total - avaient voté contre le texte de compromis trouvé en CMP, selon plusieurs participantes.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/viol-lassemblee-nationale-doit-adopter-definitivement-linscription-du-non-consentement-a-la-definition-penale-23-10-2025-KOWCIDJLZFAG7DTK22GKTCC7O4.php
Sur mon blog, je me suis fait rattraper un peu sur celle-ci, avec des sources faisant valoir que le consentement ajoute à la charge de la preuve à apporter par les victimes.
En vrai, je sais pas. Je crois que certains pays ayant adopté cet angle pour les VSS parviennent à un effet d'exemplarité, d'autres moins, et ça peut dépendre d'autres aspects du processus judiciaire.
Mais ça me ramène aux échanges ci-dessus : attendre que la réponse pénale se suffise c'est idéaliste, rejeter les autres réactions sociale "en attendant une conclusion définitive" ça se rapproche du biais de la solution parfaite. "Puisqu'on peut pas être parfaitement juste autrement, on devrait s'abstenir".
C'est nécessaire qu'il y ait une réponse pénale et légitime d'espérer son affinage dans le temps, mais à l'échelle individuelle comme collective c'est long, pénible, et incertain. La réponse juridique sera, en fait, plus ou moins imparfaite. Et en matière de VSS, imparfait est un mot faible.
Dès lors, les collectivités concernées sont légitimes à avoir une réponse sociale qui justement va varier, complémentaire ou en tension avec les lois et les normes sociales et morales qui les ont produites.
Et je dis pas que l'ostracisation, à laquelle par principe de précaution et par sentiment d'injustice (sur le côté "26 dénonciations mais je reconnais rien") je participerais si j'en avais l'occasion, soit pour autant une réponse particulièrement satisfaisante, si elle est le seul moyen et la fin de la démarche collective.
En fait, le problème s'étend à ce qu'on fait quand on punit : paradoxalement, on va donner des raisons à ceux qui entourent l'agresseur de le couvrir. Ses proches, parents, collègues, bref, ceux qui pourraient autrement participer à ce que la Justice fonctionne, ceux qui ont vu. Ils peuvent être aussi moral et inquiets que vous ou moi, si seule la chute de l'agresseur est sûre, pas d'autre suite, ils vont hésiter, laissant l'espace à ce que les agressions se renouvellent. Par attachement, ou par intérêt : "qu'est-ce que ça va coûter à la boite" ou "non mais si ça se sait moi aussi je suis responsable publiquement".
Bref, avoir autre chose à répondre à l'agresseur, justement le considérer comme la personne qu'on espère qu'il peut devenir, ça a un effet aussi sur l'impact des VSS, des siennes quand on les connait, de celles des autres quand elles sont tues. La part d'injustice va faire tâche aussi comme ça.
Je parle pas de fatalités mécaniques, hein ? Justement. C'est toujours imparfait... Et en attendant les copines faut bien les protéger - parfois des agresseurs, parfois des trous dans la raquette judiciaires.
On fait au mieux... Mais on peut pas ne pas faire, quoi.