Un projet de loi a été déposé en Sénat ; il envisage d'utiliser les recettes fiscales des autoroutes pour financer la rénovation des voies de chemin de fer.
Luc Chemla, « “Des risques de sécurité” : une loi pour financer le rail et les routes secondaires avec l’argent des autoroutes », France Inter, 8 avril 2026
https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 26-4453129
« Transports : un projet de loi-cadre devant permettre d’utiliser l’argent des autoroutes pour financer la rénovation ferroviaire présenté mercredi », Le Monde, 11 février 2026
https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
Il s'agit a priori du Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
https://www.senat.fr/travaux-parlementa ... ports.html
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