CasusNO

Cuchurv a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 2:27 pm On peut aussi élargir ça à tout héritage en même temps ? Par exemple : tes parents ont acquis un bien immobilier, pourquoi est-ce qu'ils te le transmettrait ? Ou un capital...

Bon je me fais l'avocat du diable mais en vérité : 70 ans c'est quand même trèèèèèèèèèèès long. Je dirais allez 20 ? 30 ans ? Et surtout ces histoires de copyright qui sont une machine à sous où on fait n'importe quoi pour conserver les droits le plus longtemps possible.

On peut complètement, mais on vire à la discussion politique.

Je trouve dans le cas particulier du copyright que c'est encore plus injuste que l'héritage classique et qu'en plus dans la plupart des cas ça bénéficie dans une très large majorité aux exploitants plus qu'aux héritiers / ayants droits.

Bref, je m'arrête là sur cette marotte.

Sammael99 a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 2:49 pm

Cuchurv a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 2:27 pm On peut aussi élargir ça à tout héritage en même temps ? Par exemple : tes parents ont acquis un bien immobilier, pourquoi est-ce qu'ils te le transmettrait ? Ou un capital...

Bon je me fais l'avocat du diable mais en vérité : 70 ans c'est quand même trèèèèèèèèèèès long. Je dirais allez 20 ? 30 ans ? Et surtout ces histoires de copyright qui sont une machine à sous où on fait n'importe quoi pour conserver les droits le plus longtemps possible.

On peut complètement, mais on vire à la discussion politique.

Je trouve dans le cas particulier du copyright que c'est encore plus injuste que l'héritage classique et qu'en plus dans la plupart des cas ça bénéficie dans une très large majorité aux exploitants plus qu'aux héritiers / ayants droits.

Bref, je m'arrête là sur cette marotte.

Je pense sincèrement qu'on est d'accord.   Mais je ne remets pas une pièce dans le juke-box. 

Moi, moi, moi histoire de varier je cherche des bars à bière sympa dans Paris pour varier un peu de mon rade habituel "la ruée vers l'orge" des idées ? :bierre:
 

Sammael99 a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 2:49 pm

Cuchurv a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 2:27 pm Bon je me fais l'avocat du diable mais en vérité : 70 ans c'est quand même trèèèèèèèèèèès long. Je dirais allez 20 ? 30 ans ? Et surtout ces histoires de copyright qui sont une machine à sous où on fait n'importe quoi pour conserver les droits le plus longtemps possible.

On peut complètement, mais on vire à la discussion politique.

Je trouve dans le cas particulier du copyright que c'est encore plus injuste que l'héritage classique et qu'en plus dans la plupart des cas ça bénéficie dans une très large majorité aux exploitants plus qu'aux héritiers / ayants droits.

Bref, je m'arrête là sur cette marotte.

Oui. C'est pour cela que je suis resté sur l'aspect légal de la chose.

Mais prenons un exemple : Superman. Son dernier créateur est décédé en 1996. Le voir tomber dans le domaine public à cette date ou, même, dans les 5 ans de cette date, ça me parait encore super tôt. Le personnage est encore bien ancré dans la culture populaire et cela me paraitrait étrange que n'importe qui puisse en faire n'importe quoi. Au contraire, Maurice Leblanc est mort en 1941. Depuis 2011, n'importe qui peut faire ce qu'il veut du personnage, ce qui donne naissance à de nouvelles vision de celui-ci. Il a survécu assez longtemps pour devenir un élément culturel partagé.

Alors, certes, les deux ont marqué la culture populaire, mais en ce qui me concerne, je pense qu'il est juste que l'on puisse laisser aussi le temps de voir ce qui dure dans le personnage.

Après, le copyright, c'est du droit américain, donc du droit des sous.

/MauvaiseFoi
Pour tes deux exemples (Arsène Lupin et Superman), il y a eu du "n'importe quoi" bien marqué (la série toute pourrite pour le premier, les films de James Gunn pour le second)

Erwan G a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 10:56 am Après, c'est aussi préserver une oeuvre. Par exemple, Franquin ne voulait pas que l'on reprenne Gaston Lagaffe après qu'il eut arrêté. Si Gaston était tombé dans le domaine public, on pourrait avoir du n'importe quoi.

Le droit patrimonial s'éteint mais le droit moral étant imprescriptible, les ayant-droit n'ont pas de toute façon [le droit] d'interdire ad aeternam ? (Vraie question.)

Sammael99 a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 1:59 pmJe doute fort qu'un créatif soit motivé par les revenus futurs qu'il laissera en héritage à ses enfants plus que par les revenus présents qu'il génère maintenant.

Je vois ça plutôt ça de la manière suivante : je continue de créer ou bien je fais un vrai travail pour laisser des biens matériels en héritage ? (Sachant qu'il y a de nombreux cas d'artistes morts dans la pauvreté dont les œuvres ont pris de la valeur post-mortem.)

[édition : manquait un mot]

Après il y a un chanteur français qui a réussi à désheriter son fils, qui ne touche pas les droits d'auteurs de son père.

Petite ruse légal, il a démembré ses droits d'auteurs.
Son fils a eu l'usus aka la propriété des droits
Sa femme a eu le fructus aka le droit de jouissance et donc les revenus. Le fait qu'elle soit plus jeune que le fils, laisse peu de chance à celui çi de percevoir les droits.

Johnny lui les à placer dans un trust appartenat à sa femme, d'ou le problème légal lors de son héritage. Puisqu'au final seul la femme à hérité, elle peut même tout claquer ou le leguer à ses neveux sans que ses filles et les autres enfants de Johnny puissent faire quelue chose

Erwan G a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 3:24 pm Son dernier créateur est décédé en 1996. Le voir tomber dans le domaine public à cette date ou, même, dans les 5 ans de cette date, ça me parait encore super tôt. Le personnage est encore bien ancré dans la culture populaire et cela me paraitrait étrange que n'importe qui puisse en faire n'importe quoi.

J'ai pas d'avis tranché sur le copyright (si, 70 ans c'est trop), mais n'importe quoi, ca peut etre génial aussi

Erwan G a écrit : ↑jeu. sept. 24, 2026 3:24 pm  
Mais prenons un exemple : Superman. Son dernier créateur est décédé en 1996. Le voir tomber dans le domaine public à cette date ou, même, dans les 5 ans de cette date, ça me parait encore super tôt. 

Logique 

Moi moi moi,

réunion avec mon avocate hier, qui en plus ne m'a pas fait payer (elle a considéré que c'était encore dans le cadre de la convention de divorce).

Rappel de la situation :

1. L'Aripa me réclame des sous, ça veut dire que madame a estimé que je ne lui versait pas la totalité de la pension alimentaire (PA) de mon fils, que c'est la CAF qui lui paie ce qu'elle estime manquer et que la CAF me réclame ensuite la somme.
   
2. L'ASE va venir faire un audit une inspection suite à une information préoccupante (IP), je suppose venant de madame (vu la date du courrier, le délais de traitement, les vacances, ça ne peut pas venir du lycée ni du conservatoire).
   

Donc ça se présente de la manière suivante :

• pour l'IP, ça devrait bien se passer, au pire j'aurai une mesure d'aide éducative ; mais je dois être totalement transparent lors de l'inspection ;
  
• pour l'Aripa, je n'aurai pas dû déduire ce que me doit madame de ce que je lui dois ('fin ça aurait été possible avec quelqu'un d'honnête et de raisonnable) ; donc 1. LRAR à madame lui demandant de renoncer à la PA de junior puisqu'il n'est plus à charge, rétroactivement à sa date d'incorporation dans la Marine, ou saisie du JAF en cas de refus ou d'absence de réponse. 2. À partir de maintenant, je paie la prestation compensatoire à madame et j'attends en retour qu'elle me paie la PA pour ma fille 3. Si l'Aripa ne veut pas démordre pour les mois passés, je paie et je lui renvoie l'ascenseur (puisque du coup, madame n'aura pas payé la PA pour ma fille les mois précédents, c'est la CAF qui va se charger du recouvrement).
  

Mmmm, madame va donc devoir rembourser à la CAF la PA de junior rétroactivement, et va probablement devoir payer la PA de ma fille rétroactivement, ça va lui faire bizarre, mais c'est elle qui a appuyé sur la gâchette

cdang a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 11:46 am Moi moi moi,

réunion avec mon avocate hier, qui en plus ne m'a pas fait payer (elle a considéré que c'était encore dans le cadre de la convention de divorce).

Rappel de la situation :

1. L'Aripa me réclame des sous, ça veut dire que madame a estimé que je ne lui versait pas la totalité de la pension alimentaire (PA) de mon fils, que c'est la CAF qui lui paie ce qu'elle estime manquer et que la CAF me réclame ensuite la somme.
   
2. L'ASE va venir faire un audit une inspection suite à une information préoccupante (IP), je suppose venant de madame (vu la date du courrier, le délais de traitement, les vacances, ça ne peut pas venir du lycée ni du conservatoire).
   

Donc ça se présente de la manière suivante :

• pour l'IP, ça devrait bien se passer, au pire j'aurai une mesure d'aide éducative ; mais je dois être totalement transparent lors de l'inspection ;
  
• pour l'Aripa, je n'aurai pas dû déduire ce que me doit madame de ce que je lui dois ('fin ça aurait été possible avec quelqu'un d'honnête et de raisonnable) ; donc 1. LRAR à madame lui demandant de renoncer à la PA de junior puisqu'il n'est plus à charge, rétroactivement à sa date d'incorporation dans la Marine, ou saisie du JAF en cas de refus ou d'absence de réponse. 2. À partir de maintenant, je paie la prestation compensatoire à madame et j'attends en retour qu'elle me paie la PA pour ma fille 3. Si l'Aripa ne veut pas démordre pour les mois passés, je paie et je lui renvoie l'ascenseur (puisque du coup, madame n'aura pas payé la PA pour ma fille les mois précédents, c'est la CAF qui va se charger du recouvrement).
  

Mmmm, madame va donc devoir rembourser à la CAF la PA de junior rétroactivement, et va probablement devoir payer la PA de ma fille rétroactivement, ça va lui faire bizarre, mais c'est elle qui a appuyé sur la gâchette

Bon courage, attends toi à de longues mois d'attente si tu saisis un JAF, tu risques d'aller de report en report.

On sort le sourie en coin dans ta phrase tu es comme l'afghan de rambo 3

001 a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 1:55 pm Bon courage, attends toi à de longues mois d'attente si tu saisis un JAF, tu risques d'aller de report en report.

Pour le coup, ya rien de pressé. Mais merci de l'avertissement.

cdang a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 2:33 pm

001 a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 1:55 pm Bon courage, attends toi à de longues mois d'attente si tu saisis un JAF, tu risques d'aller de report en report.

Pour le coup, ya rien de pressé. Mais merci de l'avertissement.

Heu, pourquoi de report en report ? C'est une demande de pension alimentaire, c'est une procédure orale. Il y a une audience, pas de mise en état et, au pire, il y a un renvoi à la demande de la défenderesse.

En plus, tu peux saisir le Tribunal du lieu où tu habites, puisque c'est le lieu de résidence de l'enfant (encore mineure). Après, je ne connait pas le taux d'encombrement du Jaf du Havre. Ca varie, pour l'audience, entre 2 et 12 mois en général) après le dépôt de la requête.

Erwan G a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 3:51 pm En plus, tu peux saisir le Tribunal du lieu où tu habites, puisque c'est le lieu de résidence de l'enfant (encore mineure). Après, je ne connait pas le taux d'encombrement du Jaf du Havre. Ca varie, pour l'audience, entre 2 et 12 mois en général) après le dépôt de la requête.

Pour le coup, là, c'est pour arrêter de payer la pension du grand qui est entré dans la Marine. Et qui était domicilié chez madame, à 450 km de chez moi. Ça veut dire que je vais devoir aller en Vendée ?

Erwan G a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 3:51 pm

cdang a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 2:33 pm

001 a écrit : ↑ven. sept. 25, 2026 1:55 pm Bon courage, attends toi à de longues mois d'attente si tu saisis un JAF, tu risques d'aller de report en report.

Pour le coup, ya rien de pressé. Mais merci de l'avertissement.

Heu, pourquoi de report en report ? C'est une demande de pension alimentaire, c'est une procédure orale. Il y a une audience, pas de mise en état et, au pire, il y a un renvoi à la demande de la défenderesse.

En plus, tu peux saisir le Tribunal du lieu où tu habites, puisque c'est le lieu de résidence de l'enfant (encore mineure). Après, je ne connait pas le taux d'encombrement du Jaf du Havre. Ca varie, pour l'audience, entre 2 et 12 mois en général) après le dépôt de la requête.

Parce que tout simplement c’est aussi mon cas, j’en suis au 2eme report demandé par la partie adverse et que mon affaire est jugée en février 27, sachant que la 1ere audience devait être en mars 2026