Loris a écrit : ↑ven. janv. 06, 2023 3:12 pm
@Cryoban : c’est quoi l’ITAR ? Tu peux développer ou donner un lien stp ? Ce que j’ai trouvé sur Google était pas très éclairant…
Je vais te donner un exemple qui sera parlant.
ITAR est une règlementation US destinée à limitée le trafic d'armes..à la base. Premier point interessant cette reglementation émise par les US est considérée par eux comme internationale (mais on nous a jamais demandé notre avis à nous autres européens par exemple). Ainsi il y' a une procédure ITAR d'autorisation d'exportation de matériels comportant des éléments fabriqués aux US jugés sensibles par les États-Unis.
Jusque là rien de choquant. Sauf que...imaginons, par un hasard purement fortuit. Un grand fabricant de systèmes de navigation pour avion, européen, genre un français, développe un système qui utilise quelques composants américains sur ses cartes électroniques. Et que ce fabricant français décide de vendre son produit à l'étranger...eh ben il va devoir suivre la fameuse procédure ITAR pour avoir le droit (ou non) de vendre son produit à un pays tiers. Ainsi si les français veulent vendre un truc à Madagascar qui contient un petit composant d'origine américaine et que ce composant a été listé comme critique et bien si les US ne sont pas d'accord, l'affaire ne se fera pas. point barre.
Et ca va plus loin on a eu un cas où nous avons vendu à l'armée US un truc entièrement développé en France, à partir d'éléments provenant d'europe. On était bien content! l'armée US gros marché! super...sauf que du coup ils ont jugé que ce produit étant critique pour leur forces armées...il rentrait dans le périmètre d'ITAR. Oui, oui. C'est du pur racket et il s'en cache à peine quand ils te trainent devant les tribunaux US...Encore plus fort, il s'arroge le droit de te voler ta propriété intellectuelle ou industrielle s'ils estiment que c'est dans l'intérêt de leur sécurité nationale. Donc en gros ce qui est à toi est en fait à eux et toi tu n'as plus intérêt à le vendre à leur place. Et ils ont des leviers de malades, du genre " b
on ben si vous n'acceptez pas nos conditions, on va tout simplement interdire à tous vos clients de faire pénétrer sur le territoire US quelque chose qui contiendrait votre produit litigieux". Et aujourd'hui quelle boite peut se assumer ça? aucune.